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Investir en confiance

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CONDITIONS D'ACCES

Ce site s'adresse uniquement aux clients professionnels. Il appartient à l'utilisateur du site de s'assurer que la législation qui lui est applicable l'autorise à consulter ce site. L'utilisateur reconnaît avoir les moyens et la compétence nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser.

CONTENU DU SITE

Les informations du site SMA Gestion sont diffusées à titre d'information seulement. Elles n'ont pas pour objet de solliciter la souscription ou la vente de titres. Les informations contenues sur le site ne constituent pas un conseil en investissement ou une offre de vendre ou d'acheter des instruments financiers. De plus, la présentation des produits ne permettant pas, par elle-même, la conclusion d'un contrat, elle ne peut être qualifiée de démarchage ni d'appel public à l'épargne. Il appartient à l'utilisateur de s'assurer que la réglementation qui lui est applicable ne lui interdit pas de souscrire les produits ou services proposés sur ce site. L'accès aux produits et services figurant sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou de certains pays. Ainsi, aucun produit ou service présenté sur le site ne sera fourni par SMA Gestion à une personne si la loi qui lui est applicable l'interdit. A cet égard, aucune autorisation de commercialisation des produits n'a été sollicitée par SMA Gestion aux Etats-Unis, ceux-ci ne peuvent être offerts ni vendus aux résidents de ce pays. SMA Gestion ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site.

MISES EN GARDE

Les documents présentés sur le site ont été préparés selon les normes applicables aux documents destinés à une clientèle professionnelle. La transmission de ces documents sous cette forme à une clientèle non-professionnelle n'est donc pas autorisée. Toute copie, diffusion et reproduction des documents en totalité ou en partie sont soumises à l'accord exprès, préalable et écrit de SMA Gestion. Lorsque SMA Gestion agit en qualité de fournisseur de produits financiers, nous pouvons être amenés à verser des rémunérations ou commissions à des intermédiaires financiers qui agissent en qualité d'apporteurs d'affaires, de placeurs ou de distributeurs lors de la commercialisation d'instruments financiers. Les montants des rémunérations ou commissions versées varient selon la nature et les caractéristiques de l'instrument financier concerné et sont déterminées sur la base du montant nominal. Lorsqu'un ou plusieurs prestataires de services d'investissement fournissant un service d'investissement ou un service connexe interviennent entre l'investisseur final et nous, chacune de ces entreprises doit se conformer aux règles qui lui sont applicables en matière d'avantages et de commissions notamment au regard de l'information à fournir aux clients sur les avantages ou commissions versés ou reçus. Compte tenu des risques d'ordre économique et financier, il ne peut être donné aucune assurance que les produits présentés sur le site atteindront leurs objectifs. La valeur des actifs peut aussi bien diminuer qu'augmenter. Les produits sont directement soumis aux faits économiques et à leurs conséquences, notamment en matière de marchés financiers. Les performances réalisées par le passé ne garantissent pas les résultats futurs ni la réalisation des objectifs des différents produits. Avant toute souscription, l'utilisateur doit consulter le prospectus et le DICI afférents aux produits.

RECLAMATION

 Modalités de saisine de SMA Gestion

Pour toute réclamation, il convient d’adresser sa demande au Responsable de la Conformité dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous. Il est entendu qu’une réclamation est une déclaration actant du mécontentement du porteur de parts envers SMA Gestion. Une demande d’information, d’avis ou de clarification n’est pas une réclamation et relève du Service Marketing.

 Vous pouvez contacter le Responsable de la Conformité, Monsieur Christophe MICHEL,

-          soit par téléphone au 01.40.59.77.83

-          soit par email à christophe_michel@groupe-sma.fr

-          soit par courrier à l’adresse suivante : SMA Gestion, 8 rue Louis Armand, CS71201 75738 Paris Cedex 15.

 

A noter cependant que si vous avez souscrit à l’un de nos OPC sur les conseils d’un tiers, nous vous remercions d’effectuer votre réclamation directement auprès de cet établissement, ou de votre interlocuteur habituel.

 

 Délais de traitement de la réclamation

Un courrier accusant réception de sa réclamation sera envoyé au client dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de cette réclamation sauf si la réponse a été apportée au client dans ce délai.

 Le client reçoit un courrier de réponse dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de réception de sa réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 Le traitement de la réclamation d’un client est gratuit, aucune tarification spécifique ne peut être mise à la charge du client.

 

Saisine du médiateur de l’AMF

SMA Gestion est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser, gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF, https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation ).

 

Le médiateur peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, d’un différend à caractère individuel entrant dans le champ d’intervention de l’Autorité des marchés financiers.

Le médiateur accomplit sa mission de médiation à l'égard des consommateurs dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.

Toute réclamation adressée au médiateur doit avoir été précédée d’une première démarche écrite ayant fait l’objet d’un rejet total ou partiel auprès de SMA Gestion.